Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Deux fées et un lutin les présentes mentions légales.

L'accès et l'utilisation du site https://deuxfeesetunlutin.fr/ impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Éditeur du site

Le site est édité par Madame Karine Delambre, exerçant sous le statut d'Entrepreneur Individuel.

• Nom commercial : Deux fées et un lutin

• Siège social : 12 rue de Dippendal, 62340 Bouquehault

• SIREN : 808 585 889

• SIRET : 808 585 889 00013

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR12808585889

• Directrice de la publication : Karine Delambre

• E-mail de contact : contact@deuxfeesetunlutin.fr

• Téléphone : +33 6 51 10 50 34

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services).

• Adresse de l'hébergeur : 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS

• Site web de l'hébergeur : www.lws.fr

• Téléphone de l'hébergeur : +33 1 77 62 30 03

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la directrice de la publication. L'exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sur le site Deux fées et un lutin font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : contact@deuxfeesetunlutin.fr.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris ou par email declarer-un-litige@cm2c.net.

6. Liens hypertextes et Cookies

Le site https://deuxfeesetunlutin.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Deux fées et un lutin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://deuxfeesetunlutin.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.