Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 23/11/2025

Préambule

Le site de vente en ligne https://deuxfeesetunlutin.fr/ est édité par l'entreprise individuelle Madame Karine Delambre dont le siège social est situé au 12 rue de Dippendal, 62340 Bouquehault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 808 585 889 00013 et numéro de TVA intracommunautaire FR12808585889.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Deux fées et un lutin.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Deux fées et un lutin et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 : Produits et Caractère Artisanal

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la vendeuse.

Note importante sur l'artisanat : Les créations vendues sur Deux fées et un lutin sont fabriquées de manière artisanale. Par conséquent, il peut exister de légères variations (couleurs, dimensions, textures) entre les photographies présentées sur le site et le produit final livré. Ces différences sont le gage de l'authenticité et du caractère unique de chaque pièce et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Deux fées et un lutin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ou le poids du colis. Le montant des frais de port est indiqué avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du contenu du panier.

3. Identification sur le site et inscription si nécessaire.

4. Choix du mode de livraison.

5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

6. Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens sécurisés mis à disposition sur le site (par exemple : Carte Bancaire, PayPal, Virement). La commande ne sera expédiée qu'après réception intégrale du paiement.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Exception au droit de rétractation (Produits personnalisés) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : ajout d'un prénom, choix de couleurs spécifiques sur demande, etc.). Pour ces produits, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.

Pour exercer son droit de retour (sur les produits non personnalisés), le Client doit contacter la vendeuse par email à contact@deuxfeesetunlutin.fr.

Article 8 : Garanties

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la vendeuse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Article 10 : Données personnelles

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la vendeuse chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective de la marchandise.